Frédéric Anscombe


De: Frédéric Anscombe
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret
suppleant
JORFTEXT000000341630(source JORF)
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Anscombe (Frédéric)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000265085(source JORF)
nomination
26 Octobre 200526/10/2005
De: Anscombe (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1°) de
l'article 8 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Au titre des personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1°)
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628950(source JORF)
nomination
09 Novembre 200409/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.